Ils font partie des visages de la crise du logement au Pays Basque : les victimes de congés pour vente. Obligés de quitter leur logement à l’issue de leur bail car leur propriétaire a décidé de le vendre, ils sont de plus en plus nombreux à se retrouver à la porte, sans dispositif d’aide spécifique malgré les difficultés qu’ils rencontrent pour se reloger dans une zone tendue comme la nôtre. Avec, dans bien des cas, des conséquences psychologiques, professionnelles, financières, sociales et familiales très importantes.

Depuis 2 ans, Alda reçoit à sa permanence de nombreuses victimes de congés pour vente ou pour reprise. L’association parvient parfois à casser ces congés et à permettre ainsi aux familles de demeurer dans leur logement. Dans les autres cas, elle met en place différentes actions pour permettre le relogement le plus rapide et dans les meilleures conditions possibles de la famille victime du congé pour vente. C’est ainsi qu’Alda s’est rendu compte que les congés pour vente sont une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les locataires du parc privé en Pays Basque. Un phénomène qui croît pourtant silencieusement, faute notamment de chiffres permettant d’en mesurer l’ampleur.

Avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre, Alda est parvenue à obtenir un indicateur inédit et particulièrement révélateur du caractère anormal et complètement disproportionné de la situation au Pays Basque. Les assignations devant le juge pour “validité de congés expulsions” au Tribunal de Bayonne n’ont cessé d’augmenter depuis 2012 pour passer de 228 en 2016 à 302 en 2019 (1). Pour ne prendre que cette dernière année 2019, ce chiffre est supérieur au nombre de procédures similaires pour les tribunaux de Marseille, Lyon, Toulouse, Nice et Nantes…réunis !

Après avoir alerté la Communauté d’agglomération et le Comité de pilotage territorial pour le logement dès mai 2022, Alda rend aujourd’hui publics ces chiffres inédits et préoccupants en se mobilisant dans le quartier Sainte-Croix à Bayonne, devant l’ancien logement de Karine. Cette assistante maternelle a été victime d’un congé pour vente et a ainsi perdu son logement ET son lieu de travail en juin 2021. Son logement, situé au pied de la ZUP de Bayonne, est là pour témoigner que nous sommes tous concernés. Les congés pour vente ne frappent pas que les gens vivant en bord de mer, très loin de là ! Chaque locataire d’Iparralde vit avec une véritable épée de Damoclès sur la tête. Nous pouvons toutes et tous nous retrouver délogés de la commune ou du quartier où nous avons toujours vécu, et nous retrouver loin de notre travail et de nos activités quotidiennes, avec un loyer montant subitement de plusieurs centaines d’euros par mois!

Nos logements ne sont pas des actions en bourse, à acheter ou à revendre sans plus de considération pour faire un peu plus de plus-value, mais de véritables biens communs que des gens habitent !

Alda appelle toutes les personnes qui reçoivent un congé pour vente ou pour reprise à contacter l’association sans attendre : elle pourra ainsi vérifier la validité du congé, et de mettre en place les stratégies permettant de rester dans son logement ou d’être relogé au plus vite et dans les meilleures conditions possibles. Trop souvent, les gens appellent Alda trop tard, quand un certain nombre de solutions sont plus difficiles voire impossibles à mettre en place.

L’association propose également 7 dispositifs ou évolutions législatives à mettre en œuvre pour protéger les habitants du Pays Basque des conséquences destructrices des congés pour vente.

Rendez-vous le samedi 1er avril

Pour arracher ces avancées, et bien d’autres indispensables pour combattre la spéculation et la crise immobilière, il faut plus que jamais nous mobiliser en nombre et avec détermination. C’est pour cela qu’Alda appelle la population locale à répondre massivement présente à la grande manifestation unitaire organisée par la plateforme Se loger au Pays – Herrian bizi le samedi 1er avril à 15H00 à Bayonne (départ devant la sous-préfecture)

(1) après 2019 et la réforme du tribunal judiciaire, les statistiques ne sont plus disponibles

Le dossier de presse est téléchargeable ici.

Les photos de l’action libres de droit sont disponibles ici.


Ce matin 14 mars, Alda a entouré de rubalise 302 logements, soit autant que de procédures pour logements au Tribunal de Bayonne en 2019.