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Alda prend acte du premier contrôle sur les baux mobilités et des annonces du Préfet Spitz

Alda prend acte du premier contrôle sur les baux mobilités et des annonces du Préfet Spitz

par Alda | 23 Fév, 2022 | Agenda, Baux frauduleux, Logement Privé, Nos actions

Alda a été saisi plusieurs fois ces derniers mois par des personnes en CDI ou en CDD à qui le propriétaire de logement a fait signer un bail mobilité en lieu et place d’un bail normal. Cette pratique illégale détourne de son vrai objet ce contrat spécifique de...
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