Alda, association de défense des habitants des milieux et quartiers populaires du Pays Basque, a décidé au printemps de s’investir dans la lutte contre la crise du logement en présentant une document intitulé « Crise du logement en Pays Basque : 5 urgences ».
Parmi ces 5 priorités, Alda a particulièrement investi l’objectif de protéger le parc locatif privé face à la prolifération des meublés touristiques permanents et s’est donné pour but d’obtenir de la communauté d’agglomération un changement de la réglementation sur le changement d’usage, avec une extension des obligations aux personnes morales et l’obligation de mesures de compensation.
Alda a mené plusieurs actions visant essentiellement à faire prendre conscience de l’ampleur du problème et à expliquer de manière pédagogique le principe de la compensation.
L’action de Biarritz
L’action de cette semaine, au delà de la communication sur les chiffres, l’urgence et les solutions proposées par Alda (qui ont été très bien relayés par l’ensemble de la presse locale mais également parisienne au travers des caméras d’Envoyé Spécial et de 66 minutes) avait pour objectif d’attirer l’attention sur la fraude sur les numéros d’enregistrement.
Plus les mesures votées dans le futur règlement de la CAPB seront contraignantes et plus ce numéro d’enregistrement et l’obligation d’affichage sur les sites internet seront stratégiques. Il est actuellement le seul élément permettant de garantir la transparence et donc l’application de la réglementation.
Actuellement les deux tiers des annonces publiées ne diffusent pas ce numéro d’enregistrement, pour la plus grande partie d’entre elles tout simplement parce que les mises en location ne sont pas déclarées. Si le problème n’a que peu d’importance dans le cas où une personne loue sa résidence principale principale quelques jours ou quelques semaines dans l’année, il en va autrement dans le cas des meublés touristiques permanents, dans le cas des multipropriétaires ou de ceux qui font de la location en meublé touristique un véritable business.
Airbnb, sur ses annonces, ne diffuse pas l’adresse exacte. Il ne diffuse pas le nom du propriétaire, ne spécifie pas s’il s’agit d’une résidence principale ou d’un meublé touristique permanent. Le seul élément permettant de contrôler la légalité de la mise en location (et le bon reversement de la taxe de séjour), c’est ce numéro d’enregistrement qu’Airbnb n’affiche que s’il y est contraint.
Fraude délibérée
Le meublé touristique ciblé par Alda cette semaine est géré par la conciergerie Luckey, filiale d’Airbnb. Il s’agit de professionnels, connaissant parfaitement la réglementation et maîtrisant l’outil de publication de bout en bout. La non publication du numéro d’enregistrement ne peut être que délibérée, d’autant plus que Airbnb vient d’être condamné à plus de 8 millions d’euros d’amende à Paris pour cette même infraction.
En modifiant l’annonce pendant l’occupation d’Alda, Airbnb reconnaît de fait qu’il avait ce numéro en sa possession, qu’il lui était possible de le publier aisément et que c’est donc volontairement qu’il ne l’avait pas fait jusque-là.
Obtenir la régularisation d’une annonce alors qu’il en reste au moins 10 000 dans la même situation en Pays Basque est une petite victoire, mais avec une portée symbolique très forte. Il faudra maintenant poursuivre les mobilisations pour que les communes s’emparent de ce problème de transparence, de contrôle et de sanction des annonces illégales, et surtout se mobiliser pour faire en sorte que le prochain règlement de la CAPB soit efficace et vienne réellement mettre un coup d’arrêt aux meublés touristiques permanents.
Rendez-vous bientôt sur de nouvelles actions qui cibleront d’autres points spécifiques du problème, et rendez-vous aussi le samedi 20 novembre à 15h00 à Bayonne pour la grande manifestation pour un logement accessible à tous.
L’équipe d’Alda.