Page 4 – Les Vautours
Tout baigne. Je peux pas respecter la loi, j’ai piscine
François* loue un T3 de 42 m2 à Anglet pour lui et son fils à 1000 €… soit un coquet complément de loyer de 400 € de plus que le loyer légal défini par l’encadrement des loyers. Pour son propriétaire, cela se justifie notamment par l’accès à la piscine collective… qui est en extérieur et utilisable seulement quelques mois par an. À ce prix-là, ça fait cher le bain glacé ! Attention à être particulièrement vigilants lorsque vous signez un contrat de location mentionnant un complément de loyer : vous n’aurez que 3 mois après la signature du bail pour le contester. François, lui, a préféré aller nager ailleurs et s’est tourné vers des propriétaires plus honnêtes.
Ils osent tout. Complément de loyer invisible
Depuis que la loi pour plafonner les loyers est entrée en vigueur au Pays Basque, certains propriétaires voyous n’hésitent pas à chercher des façons de la contourner. On connaissait les “compléments de loyer” pour des motifs farfelus; le propriétaire de Sarah*, lui, a trouvé mieux : le complément de loyer invisible. Pour son T3 de 64 m2, Sarah, qui est auto-entrepreneuse, paye 758 € par mois. En apparence, tout est dans les clous : ce loyer respecte l’encadrement des loyers. Sauf que Sarah doit rajouter 250 € par mois de loyer, versés en espèce directement à son propriétaire ! Une façon pour lui de passer sous les radars de l’encadrement des loyers (et au passage de faire diminuer ses impôts sur les revenus locatifs). Pire : celui-ci demande même à Sarah de partir un mois pendant l’été pour pouvoir faire de la location saisonnière. Accompagnée par Alda, Sarah a pu refuser ces pratiques illégales et restera bien dans son logement toute l’année !
Multi-fraudeur. Plus c’est gros, plus ça passe
Au début de l’année dernière, Alda est alertée par plusieurs personnes suite à la parution d’une annonce plus que suspecte : un T3 de 37m2 dans le Petit Bayonne loué 1000 € charges comprises. Une somme astronomique, qui ne respecte absolument pas l’encadrement des loyers : pourtant, le propriétaire ose mentionner dans son annonce “appartement non soumis à la loi sur l’encadrement”. De quel droit ?
Plusieurs mois de suivi 
La cellule d’investigation d’Alda (composée d’une trentaine de membres formés à la recherche d’informations sur le terrain et en ligne et qui suit de nombreuses situations et propriétaires suspects) s’empare du sujet. Spoiler : sauf bail spécifique, tous les logements proposés à la location sont soumis à l’encadrement des loyers dans la zone tendue du Pays Basque. Celui-ci ne fait pas exception à la règle, et la cellule d’investigation se rend compte de l’ampleur du pot-aux-roses : non seulement le loyer proposé dépasse de plus de 300 € le loyer maximum autorisé par l’encadrement des loyers, mais le propriétaire multiplie les infractions : les chambres font moins de 9 m2 (ce qui, au regard de la loi n’est pas considéré comme une chambre), le paiement peut se faire en espèces, et les locataires sont mis à la porte pour l’été. Seul hic : tant que le logement n’est pas loué, la fraude n’est pas avérée !
Accompagnement des locataires
Lorsque l’appartement est loué, les abus sont encore plus manifestes et un bail frauduleux de 10 mois sans justification valable est imposé aux deux locataires. Alda apporte alors son soutien aux deux colocataires pour exiger du propriétaire une régularisation du bail, une diminution du loyer, un remboursement des trop-perçus et une diminution des charges. L’association suit avec attention le comportement de ce propriétaire pour éviter qu’en plus d’avoir été multi-fraudeur, celui-ci ne devienne récidiviste !
Si vous aussi vous avez envie de participer au travail de la cellule d’investigation, n’hésitez pas à envoyer un mail pour candidater à info@alda.eus.
* Les prénoms ont été modifiés
Le chiffre du mois : 4643
C’est le nombre total de personnes différentes accompagnées et accueillies par Alda depuis le début du mouvement en 2021. Un chiffre énorme pour un territoire de 322 000 habitants
Les principaux accompagnements concernent le logement, mais pas que ! Certaines demandes de soutien sont aussi sur des sujets
en lien avec le droit des étrangers ou la consommation, notamment les assurances ou les fournisseurs téléphoniques comme Orange ou SFR.
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