Ces dernières semaines, outre le rassemblement -qui a été médiatisé et est donc déjà connu du public- au Boucau pour refuser la venue d’un huissier chez une famille dont les propriétaires voulaient écourter illégalement le bail, les victoires concrètes d’Alda ont été nombreuses. Citons quelques exemples :

👉 Plusieurs baux frauduleux requalifiés. Laure (*), serveuse en CDI, avait des baux étudiants à répétition et devait payer un double loyer si elle voulait rester l’été chez elle à Biarritz. Elle a désormais un bail 12 mois renouvelable et le même loyer de base toute l’année. Malika, vendeuse, devait quitter son logement bayonnais pour le 1er juillet, après avoir enchaîné 3 baux mobilités, tous illégaux, chez le même couple de propriétaires. Alda a requalifié en urgence son bail et a assuré son maintien dans les lieux le 30 juin. La même chose pour Mona et ses colocataires dans une maison de Bayonne. Chez Jon, victime d’une grave maladie et faisant l’objet d’un traitement lourd, les militants d’Alda se sont installés dans son studio pour accueillir la propriétaire venue faire l’état des lieux ce 29 juin. Ils lui ont expliqué que le bail établi était totalement illégal, n’avait pas à s’arrêter l’été, et que son locataire allait donc rester chez lui et ainsi affronter avec sérénité les soins qui l’attendent.

👉 Rupture de congés pour reprise et congés pour vente. Alda a fait rompre 2 congés pour reprise, permettant que les locataires qui en étaient victimes puissent rester chez eux. L’une pour 12 mois supplémentaires renouvelables (il s’agissait d’un meublé), et l’autre pour 3 ans supplémentaires. À Bayonne Sainte-Croix, Alda a entamé une négociation avec une agence pour refuser le délogement de Paul de son appartement frappé par un congé pour vente. Pas d’ouverture de procédure d’expulsion le temps que ce locataire de 73 ans trouve à se reloger, et Alda ne convoquera pas de rassemblement devant le logement en question (pas la meilleure pub pour convaincre les potentiels acheteurs) ou devant l’agence elle-même.

👉Victoire au tribunal de Bayonne : un propriétaire refuse de rendre 400 euros sur la caution de sa locataire, il est condamné à en payer 1250 !
Un couple de propriétaires de Blois avait loué un studio sur Biarritz à une jeune travailleuse du coin. Non contents de lui faire un bail de 10 mois, donc illégal puisqu’il ne s’agissait pas d’une travailleuse mobile mais d’une assistante ménagère en CDI, ils lui ont demandé un dépôt de garantie de 500 euros (on n’a pas le droit de demander un dépôt de garantie, appelé caution dans le langage courant, dans le cadre du bail mobilité). Mais comme certains n’en n’ont jamais assez, ils ne lui ont restitué que la somme de 104,93 euros sur cette caution de 500 euros, au prétexte de dégradations et de ménage non fait. Pourtant, il n’y avait aucun état des lieux contradictoire (signé par les 2 parties) d’entrée et de sortie dans les lieux, qui permette de l’établir.

La locataire a assigné le propriétaire au Tribunal de Bayonne qui a autorisé qu’elle soit assistée par un représentant d’Alda. Ce dernier a expliqué au tribunal que l’association a fait constater auprès des voisins du studio en question que ce dernier avait été loué sur Abritel, immédiatement après le départ de la locataire. Les éventuelles dégradations ou défauts de ménage, constatés plusieurs semaines après par les propriétaires ne pouvaient donc en aucun cas être imputés à la locataire.

Le Tribunal a rendu sa décision ce 5 juillet dernier et condamne les propriétaires à payer 500 euros à la jeune locataire, plus la somme de 600 euros au titre de la majoration de l’article 22 de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989, plus la somme de 150 euros au titre des frais de citation, ainsi qu’aux dépens de l’instance. Le couple de propriétaires devra donc payer à la locataire plus du triple de la somme qu’il a refusé de lui restituer. En outre, il fera l’objet d’un signalement à la répression des fraudes pour le fait d’avoir établi un bail mobilité frauduleux.