Les lobbies sont à l’œuvre pour tenter d’affaiblir ou de retarder le vote par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque d’un règlement mettant en place la compensation. Cette mesure consiste à devoir produire un nouveau logement de surface équivalente et dans la même commune pour tout logement d’habitation transformé en meublé de tourisme, ce qui rend très difficiles voire impossibles ces transformations, protège définitivement le parc locatif à l’année, et permet de récupérer un grand nombre de logements perdus pour la population locale, sans bétonner davantage ni artificialiser de nouveaux sols.
L’UNPLV qui regroupe les plus grosses plateformes internet de location de meublés de tourisme (Airbnb, Abritel, Poplidays (lié à Carmen Immobilier), Le boncoin, Homelidays, CléVacances, InterHome…) a envoyé ce 23 février, depuis Paris, un communiqué à une partie de la presse du Pays Basque. Alda tient à apporter des précisions sur l’UNPLV et son communiqué.
L’UNPLV est un lobby qui n’a rien à faire du Pays Basque, de son essor économique ou même de son attractivité. Un Pays Basque attractif mais hors meublés de tourisme ne les intéresse pas. Alda tient à apporter les éclairages suivants à certaines affirmations contenues dans le communiqué de l’UNPLV et reproduites ici en gras :
“(…) en dépit du dialogue déjà entamé ces dernières années, que ce soit pour la mise en œuvre du numéro d’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme, pour le partage des données de réservation ou encore le reversement de la taxe de séjour.”
L’UNPLV oublie de rappeler que ce dialogue entamé ces dernières années s’est principalement résumé à un bras de fer nécessitant des actions de dénonciation et d’occupation et des menaces de procès pour les contraindre à ne serait-ce que à respecter la loi. Et que malgré ce “dialogue”, nous pouvons encore constater une fraude massive sur ces questions (Airbnb est en cours de régularisation sur 3 des 24 communes de la zone tendue, mais de très nombreuses annonces sur les autres communes ou sur les autres plateformes sont encore illégales).
“Avec ce projet, la CAPB se trompe de cible et nuit aux intérêts des petits propriétaires, majoritairement locaux et mono-propriétaires, et de l’ensemble de l’écosystème de location meublée de la région.”
Oui, la majorité des propriétaires de meublés touristiques permanents n’ont qu’un seul logement en location touristique, mais ça ne fait pas d’eux des “mono-propriétaires”. Ils sont propriétaires de leur résidence principale plus d’un meublé de tourisme et sont donc, par définition multi-propriétaires. Les habitants qui ne sont réellement propriétaires que d’un seul logement sont avantagés par la mesure dans le sens où ils pourront louer plus aisément leur résidence principale quand ils ne l’occupent pas. Et ceux qui ne sont propriétaires de rien, ceux qui sont locataires, ceux qui par milliers risquaient dans les prochains mois et années de recevoir un congé pour vente et de quitter leur logement racheté pour en faire un meublé touristique permanent seront les grands gagnants de la mesure.
“La nouvelle réglementation risque de mettre à mal une économie locale depuis longtemps tournée vers le tourisme, de mettre en danger des entreprises locales ainsi que leurs salariés, et de réduire le budget des ménages, sans avoir pour autant le moindre impact positif sur le logement dont tout le monde constate et déplore la crise au Pays basque.”
Le Pays Basque ne connaissait pas de sous-fréquentation touristique avant l’essor des meublés touristiques permanents et rien ne laisse à penser que son attrait disparaîtrait avec la mesure de compensation. Les solutions d’hébergement existent en Pays basque, et sont nombreuses y compris le meublé de tourisme occasionnel qui est renforcé par cette mesure. L’essor du meublé de tourisme provient entre autres du fait qu’il permet des vacances économiques grâce à la possibilité, notamment, de pouvoir cuisiner ou faire la fête sur place. L’impact sur l’économie locale d’un touriste en meublé de tourisme est moindre que ceux optant pour d’autres types d’hébergement. Il ne serait pas étonnant qu’un touriste en camping apporte plus au territoire qu’un touriste en meublé de tourisme.
Enfin, il est bon de rappeler d’une part que l’économie du Pays Basque n’est pas basée uniquement sur le tourisme. Le développement exponentiel des meublés de tourisme permanent ampute de manière significative le parc locatif des communes. Cela pose des problèmes en cascade, y compris au niveau de l’embauche des personnels nécessaires.
Concernant les budgets des ménages, leur plus grande part est consacré au logement et la hausse des loyers actuels, largement provoquée par la raréfaction du parc locatif privé induit par le développement du meublé touristique permanent est le principal souci.
“Toute réglementation, qui viole le droit fondamental des propriétaires à disposer de leur bien au nom d’un intérêt général supérieur qui est celui du logement, doit être justifiée et proportionnée.”
C’est exactement en ces termes que la Cour de cassation a validé le principe de la compensation à Paris en février 2021: la compensation est « justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location et proportionnée à l’objectif poursuivi en ce que celui-ci ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante».