Alors que se tenaient aujourd’hui à Bunus les entretiens d’Inxauseta, temps fort incontournable des acteurs du logement au niveau hexagonal, le nouveau Ministre du logement Patrice Vergriete a confirmé l’éligibilité de l’Agglomération Pays Basque au dispositif d’encadrement renforcé des loyers. Une excellente nouvelle dont se réjouit l’association Alda, qui suivra avec attention ses conditions d’application. 

Une grande avancée pour les locataires 

Répondant à l’interpellation du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque Jean-René Etchegaray, qui voulait savoir si l’agglomération Pays Basque pourrait intégrer le dispositif expérimental d’encadrement renforcé des loyers auquel elle avait postulé à l’automne 2022, le Ministre du logement Patrice Vergriete a répondu “À ce que je sache, c’est oui”, information confirmée par la suite à la presse locale. Quant aux délais, ce sera “le plus rapidement possible.”

Un signal très positif qui, si le dispositif est mis en place de façon ambitieuse, viendra contribuer à lutter contre la flambée des prix du secteur locatif au Pays Basque, qui touche principalement les ménages les plus modestes. “ L’encadrement renforcé des loyers est une demande de longue date des habitants du Pays Basque, c’était l’une des revendications portées par la plateforme unitaire Herrian Bizi – Se loger au Pays lors de la manifestation du 1er avril qui avait réuni près de 3 500 personnes à Bayonne. Cette décision montre que la mobilisation déterminée de la société basque et de ses élus paye, et c’est une grande avancée pour les locataires ! Son application à l’échelle de la zone tendue du Pays Basque viendra compléter l’arsenal d’outils dont nous avons besoin pour que le droit de vivre et se loger au Pays soit respecté au Pays Basque. “ commente Malika Peyraut porte-parole d’Alda.  

L’encadrement renforcé des loyers permettra de fixer un prix plafond aux loyers, pour les 24 communes de la zone tendue. En cas de non-respect de ce prix plafond par un propriétaire, celui-ci sera passible d’une amende de 5 000 € pour les personnes physiques voire 15 000 € pour les personnes morales, et au remboursement du trop-perçu.

Rencontre entre Alda et le Ministre

Alda veillera avec attention à une application la plus ambitieuse possible de ce dispositif. L’association, présente à Bunus, a par ailleurs pu parler directement avec le Ministre du logement. Elle a échangé notamment sur la lutte contre les baux frauduleux et lui a parlé de l’inquiétante prolifération des congés locatifs en Pays Basque. Les représentants d’Alda ont remis en mains propres au ministre les 9 propositions de l’association pour améliorer la législation en matière de congés pour vente et pour reprise.