Ce mercredi 21 octobre à 19h50, les sénateurs ont voté pour le texte du député du territoire Iñaki Echaniz afin de sauver l’encadrement des loyers, expérimentation censée prendre fin le 24 novembre de cette année et que les sénateurs ont choisi de prolonger pour deux ans. Alda espère que cette prolongation sera confirmée à l’Assemblée nationale, et que la pérennisation et l’amélioration de l’encadrement des loyers ainsi que le droit au logement en général, seront un enjeu clé de l’élection présidentielle.
Prolongation de deux ans
Malgré la volonté initiale plus ambitieuse du texte porté par le député Iñaki Echaniz de pérenniser l’encadrement des loyers, le Sénat a décidé aujourd’hui mercredi 21 octobre de le prolonger de deux ans. Les Sénateurs ont également supprimé plusieurs dispositions qui permettait d’améliorer le dispositif (augmentation du montant des amendes, mesures pour encadrer les compléments de loyers, etc), tout en introduisant à la marge des éléments positifs (notamment l’extension d’un an des délais de contestation du complément de loyer, jusque-là limités à 3 mois).
“ Mais à un mois de la disparition annoncée de l’encadrement des loyers, et en l’état actuel de la composition du Sénat, ce vote sauve les meubles et permet de maintenir un dispositif crucial pour protéger les territoires concernés de la flambée du montant des loyers. Si la loi est définitivement adoptée lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ce sera un soulagement pour les locataires sur la sellette : l’encadrement des loyers continue de s’appliquer. Il faudra se mobiliser massivement pour que les deux ans qui viennent, marqués par l’élection présidentielle française, permettent de créer les conditions de sa pérennisation définitive et de son amélioration.” estime Malika Peyraut, pour Alda.
Heure de vérité
Ces débats ont eu le mérite de clarifier les positions des sénateurs. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques qui avait par le passé tenu des positions opposées à l’encadrement des loyers et avait refusé de rencontrer Alda pour échanger sur le sujet, s’est exprimé lors de la séance en faveur de la loi, en prenant pour exemple la situation tendue du Pays Basque.
Le Rassemblement national, qui se prétend défenseur du pouvoir d’achat des plus modestes mais sert en réalité les intérêts des lobbies et protège les plus riches, a été le seul à défendre des amendements pour supprimer purement et simplement l’encadrement des loyers.
Prochaine étape : un vote dans les temps à l’Assemblée nationale
Pour que cette prolongation de deux ans soit effective, il faut que les députés puissent voter le texte avant la disparition de l’encadrement des loyers le 24 novembre.
“ Samedi, des centaines de milliers de personnes ont envoyé un message clair pour dénoncer le coût de la vie. Faire disparaître l’encadrement des loyers, qui a permis d’économiser plus de 2000 € par an en moyenne aux locataires accompagnés par Alda, serait un véritable scandale.” rappelle Léa Dallemane, porte-parole d’Alda.
Alda, qui s’est fortement investie pour que l’encadrement des loyers s’applique au Pays Basque et qui se mobilise depuis deux ans avec ses alliés pour que celui-ci soit pérennisé et amélioré, suivra avec attention cette prochaine étape.