Page 5 – Ensemble on gagne

Encadrement des loyers De vraies économies pour les locataires 

Depuis que l’encadrement des loyers est entré en vigueur sur les 24 communes de la zone tendue historique du Pays Basque il y a un peu plus d’un an,  Alda a déjà accompagné plus de 150 locataires et leurs familles dans leurs démarches pour faire diminuer les loyers. Signe qu’une mesure pour stopper l’envolée des montants des loyers était plus que nécessaire. Les situations déjà résolues ont permis aux locataires d’économiser en moyenne 2300€ sur l’année ! Mis en œuvre grâce à la mobilisation de la société civile et au volontarisme de certains élus, ce dispositif est une véritable avancée pour conserver des logements populaires et accessibles.

Guillaume, 40 ans (Bayonne) : un accord à l’amiable   

Guillaume* habite un T2 de 30 m² quartier Saint-Esprit, à Bayonne, pour lequel il payait 534 € de loyer. Son bail arrivant à échéance en septembre 2025, il se renseigne auprès d’Alda sur les démarches à faire car, selon les barèmes fixés par l’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers, son loyer devrait être à 434,45 €, soit 100 € de moins. Mais Guillaume est un peu réticent : il a peur que son propriétaire ne lui fasse payer sa demande en diminution de loyer d’une façon ou d’une autre. Le fait d’être accompagné par une association le rassure : comme le prévoit la loi, il envoie sa demande pour faire baisser son loyer 5 mois avant l’arrivée à échéance de son bail. Demande que son propriétaire accepte sans avoir besoin de passer ni devant une Commission départementale de conciliation, ni devant un juge. Guillaume va désormais économiser 1220,40 € par an.

Pour faire respecter vos droits, faites-vous accompagner : cela permet de trouver des réponses à ses questions et hésitations. D’autant que, comme l’illustre le cas de Guillaume et de son propriétaire, toutes les négociations ne sont pas conflictuelles ou judiciaires, loin de là !

Rebecca, 38 ans (Anglet) : faire diminuer un complément de loyer

Rebecca* habite à Anglet dans une maison dont le loyer est de 2014 €. En faisant la simulation de loyer, elle s’aperçoit que le loyer dépasse de 1000 € ! Elle informe alors son propriétaire qui, via son agence immobilière, accepte de diminuer le loyer au loyer maximum majoré. Mais l’agence indique à la locataire qu’ils rajouteront un complément de loyer pour la terrasse d’environ 10m² et le jardin d’environ 30-40 m², d’un montant de 400€… Le complément de loyer permet au propriétaire de dépasser le plafond de loyer autorisé, mais seulement si “les caractéristiques exceptionnelles” du logement le justifient. Or, dans ce quartier, terrasses et jardins ne sont pas rares et le complément de loyer disproportionné. Rebecca et son propriétaire ont donc été convoqués à la Commission départementale de conciliation, étape obligatoire avant de passer devant le juge en cas d’échec de compromis. Résultat : le complément de loyer a été abaissé à 260 €, un accord qui convient à Rebecca qui pourra économiser 7378,69 € par an.

Vanessa, 50 ans (Anglet) 

Cela fait 20 ans que Vanessa* vit à Anglet dans son T2 de 40m², qu’elle paye 734,88 €. Informée de la mise en place du plafonnement des loyers, elle se renseigne et découvre que son loyer dépasse de 106,88 €. Son appartement est géré par une agence. Accompagnée par Alda, elle envoie une demande de diminution de loyer à son propriétaire, qui accepte. Vanessa va économiser 1272 € par an : une économie de taille par rapport à son salaire de 1350 € par mois.

Pour savoir si votre loyer ou si les annonces que vous regardez en ligne respectent l’encadrement des loyers, vous pouvez consulter le site : www.encadrement-loyers.fr

* Les prénoms ont été modifiés

Humidité : Quand l’habitat rend malade 

Louise, Marc et leurs deux enfants de 11 et 6 ans ont emménagé dans un appartement à la petite ZUP lors de l’été 2020. Très vite, ils se rendent compte que le logement a des problèmes d’humidité, et font une demande de mutation pour en changer, sans succès. Au fil des années, leur état de santé se dégrade : l’asthme de l’aîné empire, la cadette développe de l’asthme et la maladie de Marc s’aggrave. En mai 2025, ses analyses sanguines révèlent la présence de deux champignons caractéristiques de la présence d’humidité dans le logement (Aspergillus et Cladosporium) qui ont amplifié ses problèmes respiratoires. Inapte au travail, Marc est licencié en novembre 2025.

Avis d’experts 

Dans le logement : aucune trace d’humidité, car la famille nettoie chaque jour afin que les spores des moisissures ne se propagent pas. Les experts (service hygiène et sécurité de la mairie de Bayonne, conseiller médical en environnement intérieur – CMEI) sont formels : l’humidité a des conséquences sur la santé de la famille. Depuis 2022, celle-ci est reconnue prioritaire (Syplo) pour être relogée.

Point critique 

En décembre 2025, constatant que rien ne bouge, Alda s’est mobilisée dans le logement pour appeler les bailleurs sociaux du Pays Basque (Habitat Sud Atlantic, Office 64, le COL, Erilia, Domofrance) à reloger cette famille avant la fin de l’hiver. La situation a atteint un point critique en janvier 2026 : la petite fille est positive à l’aspergillus et doit être hospitalisée.

Agir ensemble : signer la pétition   

À l’heure où nous imprimons ce journal, Louise et sa famille n’ont pas encore été relogés. Vous aussi, participez à la mobilisation pour les soutenir et demander aux bailleurs sociaux du territoire et à la préfecture de trouver une solution, en signant la pétition : https://petitions.alda.eus/petition/org/alda/pour-le-relogement-urgent-de-louise-marc-et-leurs-deux-enfants-rendus-malades-a-cause-de-leur-logement

Le Pays Basque est un territoire humide, mais tous les logements ne rendent pas leurs habitants malades. Une construction bien pensée et bien entretenue ou encore un système de ventilation adaptée permettent d’adapter les logements au climat. Alda a déjà remporté des dizaines de victoires sur ce sujet, individuelles ou collectives. Mais en ce début d’année, pour avoir plus d’impact et montrer l’ampleur de ce grave problème, Alda mène une enquête sur l’humidité dans les logements sociaux du Pays Basque : combien de locataires sont touchés ? Combien sont malades et habitent dans des logements humides ? Pourquoi certains bâtiments sont touchés et pas d’autres ? Alda, soutenue par des experts des secteurs de la santé et de la construction, appuiera les demandes visant à la rénovation du bâti, formulera des propositions concrètes pour améliorer la qualité des logements et revendiquera des financements à la hauteur de l’enjeu.
 

Bail frauduleux : Bouh ! 

En septembre 2024, Dimitri* avait signé un bail mobilité de 10 mois alors qu’il n’était pas travailleur mobile et qu’il aurait donc dû signer un bail meublé d’un an (renouvelé automatiquement tous les ans, sauf en cas de congé pour vente ou pour reprise du propriétaire). En juin 2025, il devait libérer son logement situé dans la commune d’Hendaye pour que son propriétaire le loue en meublé de tourisme… C’était sans compter sur la peur de se retrouver épinglé. Quand Dimitri explique à son propriétaire qu’il a contacté Alda, changement d’ambiance : ce dernier ne voulant pas avoir affaire à l’association, il lui propose d’emblée de rester dans le logement en lui faisant signer un bail meublé d’un an… avouant au passage que “le premier contrat n’était pas tout à fait légal.” Finalement, pas si compliqué de respecter la loi !

*Le prénom a été changé.