Julie, enseignante, (le prénom a été changé) louait un appartement T2 à Biarritz à un prix déjà plutôt choquant : 1300 euros par mois ! Pire, n’ayant aucune autre solution de logement, Julie a été contrainte d’accepter différentes conditions aussi saugrenues qu’illégales : signer un bail mobilité pour les 2 mois de juillet et août puis un bail meublé de 12 mois à partir de septembre, payer un surloyer de 1100 euros en juillet et en août, auquel se rajoutent 200 euros de « charges forfaitaires », payer la moitié de la taxe d’habitation pourtant au nom du propriétaire etc.

Apprenant qu’elle n’aurait pas du payer cette moitié de taxe d’habitation, Julie en réclame le remboursement à son propriétaire. Non seulement ce dernier ne la lui rend pas mais, vorace, il se met à lui réclamer 263,88 € de reliquat de charges. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Julie s’adresse alors à Alda qu’elle a connu grâce à un commentaire posté sur le groupe facebook Wanted Community BAB.

𝗔𝗹𝗱𝗮 𝗲́𝗰𝗿𝗶𝘁 𝗮𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲

Alda étudie alors sa situation et écrit au propriétaire un message sans ambiguïté :

Ses baux sont frauduleux, tout comme le surloyer de 100 euros les mois d’été, et la demande de remboursement par sa locataire d’une taxe d’habitation au nom du propriétaire. Alda demande aussi les justificatifs des charges qui ont été réclamées à Julie tout au long de sa location. L’association propose au propriétaire une solution à l’amiable faute de quoi elle le signalera au Comité de lutte contre les baux frauduleux, et l’attaquera devant les tribunaux pour récupérer les sommes en question, mais également contester les charges (les compteurs n’étant pas au nom de la locataire, il y a revente illicite d’énergie).

Faisant une première marche arrière, le propriétaire commence dès lors à faire profil bas, oublie les 263,88 de reliquat de charges qu’il réclamait à Julie et lui propose royalement de lui rembourser 980,395€ joignant un long et tortueux calcul pour expliquer cette somme.

𝗦𝗼𝗹𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲

Alda conseille à Julie de ne pas accepter, et de réclamer l’ensemble des sommes indûment perçues par le propriétaire. Elle valide et Alda lance alors un ultimatum. Soit le propriétaire reverse à son ex-locataire les 2 mois de surloyer à 1100 euros et les 300 euros de remboursement de taxe d’habitation, au total 2500 euros, et signe un solde de tout compte, soit l’association le signale au comité des baux frauduleux avant la fin décembre et entame des procédures judiciaires dés janvier.

Le propriétaire revient alors à la raison le 28 décembre, signe un solde de tout compte et effectue un versement de 2500 euros à Julie.

Un beau cadeau de Noël pour cette enseignante, parmi tous ceux contenus dans la hotte d’Alda en cette fin d’année (dont le relogement d’un locataire victime d’un congé pour vente et l’annulation d’un congé pour vente pour une autre locataire, de multiples remboursements et indemnités obtenues etc.).