L’avocate bayonnaise bien connue Xantiana Cachenaut a décidé de se spécialiser sur les questions de logement, et défend désormais les personnes suivies par Alda lorsque leurs démarches doivent passer par la case justice. 3 questions pour mieux comprendre l’intérêt de tels recours judiciaires.
Que peut apporter le recours à la justice dans la lutte pour le droit de se loger au Pays ?
En me plongeant dans la problématique du logement, je savais qu’il y avait des abus, mais je ne m’attendais pas à découvrir qu’ils étaient d’une telle ampleur. Il y a de nombreux litiges en la matière, c’est-à-dire des cas de désaccords et d’injustices. Avec ses actions chocs et ses opérations de sensibilisation, Alda permet d’en régler une partie et c’est une très bonne chose. Cela dit, la tension du marché entraîne des conséquences tellement graves à tellement de niveaux que tous les secteurs de la société doivent s’emparer de cette problématique. Les élus doivent prendre leurs responsabilités pour changer la réglementation et la faire respecter, et la justice a aussi son mot à dire, le juge devant garantir le respect des droits de chacun, dont le droit au logement. Saisir la justice permet de rappeler la réglementation, de contrôler son application et de créer ce qu’on appelle de la “jurisprudence”, c’est-à-dire des décisions qui vont servir de références, d’exemple…et donc dissuader les propriétaires ou les agences immobilières qui voudraient continuer certaines pratiques illégales. On peut faire du Pays Basque un territoire précurseur en matière de décisions sur le droit au logement !
Dans quelles situations a-t-on alors intérêt à recourir aux services d’un avocat ?
Si on veut protéger les gens et créer de l’exemplarité, c’est très vaste : dans toutes les situations de désaccords entre un locataire et son propriétaire, lorsque le logement a des problèmes de décence (taudis mis en location par des marchands de sommeil, ou normes minimales de mise en location pas respectées), lorsqu’on est victime d’un congé pour vente ou pour reprise illégal, d’un bail frauduleux, lorsque l’on fait l’objet d’une procédure d’expulsion et que l’on ne trouve pas de solution de relogement etc…
Mais quand on est victime d’une injustice logement, on n’ose pas forcément saisir la justice : parce qu’on est seulement locataire et qu’on se dit qu’il vaut mieux essayer de changer de logement plutôt que de se lancer dans une longue procédure, parce qu’on a peur que ça coûte cher, parce qu’on ne sait pas trop comment s’y prendre…
C’est vrai que ça peut paraître difficile de passer par la case justice. Mais nous sommes à un moment clé de la lutte pour le droit au logement où c’est devenu essentiel. Non seulement le juge va pouvoir apporter une réponse individuelle au problème que vous rencontrez, mais la décision pourra également avoir un effet collectif : dans le monde du droit nous travaillons essentiellement en nous appuyant sur des décisions de justice pour justifier nos arguments, une décision de justice intéressante peut avoir une portée beaucoup plus large que la situation individuelle qu’elle tranche et bénéficier à d’autres. Chaque personne peut donc à son niveau faire avancer la problématique collective de ce point de vue là également ! Plusieurs solutions existent pour pouvoir agir et faire respecter ses droits, sans que cela ne représente un énorme coût. Pour celles et ceux qui n’ont pas de revenus ou ont des petits revenus, l’aide juridictionnelle permet de prendre en charge les frais. Pour les autres, l’assurance du logement ou les garanties de la carte bancaire peuvent également offrir des protections juridiques et prendre en charge partie ou la totalité des frais. Et, si vous êtes reconnu “dans votre bon droit” à l’issue de la procédure, il est possible de demander au juge de condamner l’autre partie au remboursement des frais engagés.