Alda est régulièrement confrontée à des litiges entre propriétaires et locataires lors de la découverte de punaises de lit dans un logement. Les frais de traitement peuvent être particulièrement élevés. Qui doit les payer, le locataire ou le propriétaire ? Que dit la loi ?
L’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
Le cas spécifique des punaises de lit
C’est le propriétaire (ou l’organisme HLM) qui doit prendre en charge les frais de désinsectisation, voir de détection des punaises de lit dont la présence n’est pas liée au bon ou mauvais niveau de propreté et d’entretien du logement (*), sauf si le propriétaire peut prouver que c’est le locataire qui les a introduites. C’est toujours compliqué à établir car une punaise peut vivre jusqu’à deux ans et pouvait donc être présente bien avant l’entrée dans les lieux du locataire.
Si le locataire est dans le logement depuis plus de deux ans, il est possible pour le propriétaire d’invoquer sa responsabilité. Sauf dans le cas où les punaises sont également présentes dans les appartements voisins ou dans les parties communes de l’immeuble d’où elles ont pu se propager chez lui. Dans ce cas, les frais incombent au syndicat de copropriété. Il vaudra mieux traiter tout l’immeuble ou les appartements concernés en même temps.
(*) Contrairement à certaines idées reçues, la présence de punaises de lit n’est en rien liée à un manque d’hygiène ou d’entretien de son logement. Elles sont généralement introduites par des personnes ayant voyagé. Les hôtels de luxe de la région en font régulièrement les frais, malgré une propreté impeccable et un ménage quotidien.