Alors qu’une loi permettant la pérennisation et l’amélioration de l’encadrement des loyers a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en décembre dernier, celle-ci n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Pourtant, le temps presse : le dispositif expérimental d’encadrement des loyers pourrait prendre fin en novembre 2026. Depuis le Pays Basque, les locataires se mobilisent.
Urgence à agir
C’est face à l’emblématique rocher de la Vierge à Biarritz que l’association de défense des locataires Alda a arrêté le petit train touristique biarrot pour passer un message aux sénateurs de tout l’Hexagone, les invitant à ne “pas aller à un train de sénateurs” et à se saisir de l’urgence de l’enjeu.
“L’encadrement des loyers est menacé de disparition d’ici la fin de l’année : le dispositif expérimental expire en novembre 2026. La loi ‘pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs’, qui a été votée par l’Assemblée nationale en décembre 2025, est depuis coincée dans la salle d’attente du Sénat. Mais nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre une seconde de plus avant que le débat parlementaire puisse se poursuivre, si nous voulons pérenniser une mesure profondément nécessaire pour l’intérêt général !” estime Ainize Butron, porte-parole d’Alda.
Défendre le pouvoir d’achat
Au Pays Basque, les locataires accompagnés par Alda qui ont réussi à faire valoir leurs droits à l’encadrement des loyers ont économisé en moyenne 2 320 € par an : une somme considérable pour des foyers modestes. “Le logement est devenu le premier poste de dépenses des ménages. Avec l’augmentation des prix, notamment de l’énergie, qui menace le pouvoir d’achat des familles, la population ne comprendrait pas qu’une mesure permettant concrètement d’éviter la flambée des loyers puisse disparaître. Nous invitons donc les Sénateurs à s’emparer du sujet au plus vite !” rajoute Malika Peyraut, porte-parole d’Alda.
L’encadrement des loyers, qui s’applique dans 69 villes et, depuis novembre 2025, dans les 24 communes de la zone tendue du Pays Basque, définit un plafond maximum autorisé de loyer, fixé chaque année localement par arrêté préfectoral. Il permet ainsi de figer l’envolée des loyers et facilite l’accès au parc locatif privé.
Un dispositif à améliorer
Mobilisée depuis plusieurs années pour défendre l’encadrement des loyers, Alda appelle avec ses partenaires à une pérennisation du dispositif expérimental ainsi qu’à son amélioration : durcissement des conditions d’application des compléments de loyer, basculement de la responsabilité des poursuites sur l’autorité publique ou encore renforcement des dispositions pour limiter les congés représailles envers les locataires ayant demandé le respect de l’encadrement des loyers.
