Après des mois de mobilisation sans relâche, la loi permettant de sauver l’encadrement des loyers vient d’être définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. Alors que cette expérimentation devait prendre fin le 23 novembre à l’échelle hexagonale, Alda salue ce vote obtenu malgré la forte opposition du Rassemblement national et de certains élus Renaissance, et appelle à créer les conditions pour que l’encadrement des loyers soit pérennisé et amélioré après les élections présidentielles. 

La mobilisation paye 

Avec 148 votes pour et 95 vote contre, la proposition de loi pour retrouver la confiance dans les rapports locatifs a été adoptée par l’Assemblée nationale après un parcours législatif qui s’est heurté à la farouche opposition des députés Renaissance et notamment de l’ancien Ministre Kasbarian, et du Rassemblement national.

Ce vote est l’illustration de l’importance de la mobilisation collective. Pendant des mois, Alda s’est mobilisée pour appeler à la pérennisation et à l’amélioration du dispositif en vigueur au Pays Basque depuis 2 ans : vaste campagne d’information pour informer les locataires de leurs droits et appeler à un maximum de soutien, nombreuses actions de dénonciation des fraudes et limites de la loi, actions d’interpellation des parlementaires du territoire. Alda a été régulièrement consultée à différents stades de l’élaboration de la loi mais aussi des rapports d’évaluation du dispositif. Avec ses alliés de la Fondation pour le logement des défavorisés et l’association Bail, elle a porté une liste de demandes concrètes pour améliorer le dispositif existant.

Alda salue l’engagement sur le dossier des parlementaires du territoire et notamment du député Iñaki Echaniz, porteur du texte initial plus ambitieux et fortement mobilisé pour que le texte soit voté dans les temps, et ses collègues Peio Dufau et Colette Capdevielle.

Une mesure décisive pour le pouvoir d’achat… 

Alors que chaque semaine des mobilisations massives rappellent les difficultés posées par le coût de la vie, sauver l’encadrement des loyers de sa disparition annoncée est une décision de bon sens : au Pays Basque, les locataires accompagnés par Alda qui ont obtenu gain de cause ont pu économiser plus de 2100 € par an. Pour beaucoup, c’est plus qu’un treizième mois !

Appliqué sur le territoire depuis deux ans seulement, l’encadrement des loyers montre déjà ses effets pour stopper la flambée des prix sur la zone tendue du Pays Basque : comme l’a montré l’agence d’urbanisme Audap la semaine dernière (1), au début de l’année 2025 pouvait s’observer une diminution de l’écart de loyers entre les nouveaux entrants et les locataires de longue date.

…contre laquelle le RN est vent debout 

Les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat ont fait affronter deux visions : les partisans du “choc de l’offre” persuadés que seule la construction et la libre loi du marché permettront de résoudre le manque de logements disponibles et feront baisser mécaniquement les prix et ceux qui, constatant que cette vision ultra-libérale ne fonctionne pas et conduit au contraire à une flambée des prix comme celle que connaît le Pays Basque, appellent à une régulation.

Depuis des mois, sur ce dossier le Rassemblement national révèle son vrai visage : alors que le parti se dit défenseur des bourses modestes, il a été l’un des plus fervents opposants au texte, déposant des amendements pour le faire disparaître dès novembre 2026, jouant la montre en gaspillant le temps des débats pour essayer de décourager les parlementaires, puis multipliant les amendements sans queue ni tête, défendus en rigolant et faisant preuve d’une désinvolture honteuse par rapport à l’importance de l’enjeu.

Prochaine étape : l’élection présidentielle

Même si des avancées ont été obtenues à la marge (augmentation du délai pour contester le complément de loyer à 1 an contre 3 mois jusque-là, possibilité pour les communes de demander le pouvoir de contrôle et de sanction et de percevoir les amendes, amélioration de la transmission des données pour mieux suivre les loyers et l’occupation du parc privé), Alda regrette que le contexte de forte opposition ait conduit à affaiblir l’ambition du texte : pour l’association, il ne faut pas simplement prolonger de deux ans l’expérimentation mais la pérenniser (ses effets bénéfiques pour stopper la flambée des prix ayant été prouvés) en améliorant la loi à partir des retours d’expérience du terrain et notamment encadrer strictement les compléments de loyer, lutter contre les congés représailles, ou augmenter les amendes.

Le sursis accordé par le vote d’aujourd’hui doit enclencher un sursaut : faire barrage à tous les programmes aggravant la crise du logement et empêchant de vivre et se loger au Pays afin qu’un changement de majorité lors des prochaines élections présidentielles et législatives puisse mettre la pérennisation de l’encadrement des loyers en particulier, et le droit au logement en général, à l’ordre du jour.

 

  1. https://www.alda.eus/flambee-des-loyers-bons-points-pour-lencadrement-qui-montre-ses-premiers-effets-statistiques-au-pays-basque/